Le contrat d'avenir

Le contrat d’avenir (CA) favorise le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, en leur apportant  un accompagnement et une formation.
La mise en œuvre du contrat d’avenir comprend trois étapes :
- la signature d’une convention d’objectifs entre l’État et les collectivités territoriales ;
- la signature d’une convention individuelle de contrat d’avenir par le prescripteur
(Pôle emploi, le Conseil général, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale), l’employeur et le bénéficiaire ;
- un contrat de travail entre l’employeur et le bénéficiaire.

A qui est-il destiné ?
Le contrat d’avenir peut-être utilisé  par les employeurs relevant du secteur non-marchand.: organismes de droit privé à but non lucratif, collectivités territoriales, ateliers et chantiers d’insertion et services publics (Education Nationale, SNCF, RATP, La Poste…).

Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?
Le CA est un contrat à temps partiel et à durée déterminée (CDD) de 2 ans renouvelable un an.
L’employeur bénéficie notamment d’une exonération de cotisations et de contributions au titre des assurances sociales et des allocations familiales, sur la base du SMIC horaire et dans la limite de 26 heures travaillées par semaine, d’une exonération de la taxe sur les salaires et d’une aide forfaitaire de l’Etat d’un montant de 454,63 € en 2009.

Le contrat d'avenir doit permettre l’embauche des personnes sans emploi dans des associations, collectivités territoriales, ateliers et chantiers d’insertion et dans les services publics (Education nationale, SNCF, RATP, La Poste…) et les faire bénéficier d’une formation.

A qui est-il destiné ?

Le contrat d’avenir  (CA) s’adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API), ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er juin 2009.

Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?

Le CA est un contrat à temps partiel (26 heures minimum) et à durée déterminée (CDD) de 2 ans renouvelable un an.
Les salariés en CA bénéficient d’actions de formation et d’un accompagnement.

Pour les personnes de 50 ans et plus au moment de la conclusion de la convention initiale et pour  les travailleurs handicapés, ce contrat peut être prolongé jusqu’à cinq ans au total.