Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

A qui est-il destiné ?
A tout jeune âgé de 16 à 25 ans (des dérogations d’âge sont possibles pour les travailleurs handicapés et en cas de création d’entreprise).

Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?
Outre une rémunération en pourcentage du SMIC pour les jeunes selon leur âge et leur parcours, les contrats d’apprentissage ouvrent droit à des  exonérations de cotisations patronales, à un crédit d’impôt de 1600 euros par an et par apprenti et à une indemnité compensatrice forfaitaire d’au moins 1000 euros versée à l’employeur par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans le ressort de laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.

Pour les embauches d’apprentis supplémentaires réalisées d’ici le 30 juin 2010, une prime exceptionnelle de 1800 euros aux entreprises de moins de 50 salariés sera accordée. Le dispositif « Zéro charges » est en outre étendu aux entreprises de plus de 11 salariés pour le recrutement d’un apprenti.

Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

A qui est-il destiné ?

A tout jeune âgé de 16 à 25 ans (des dérogations d’âge sont possibles pour les travailleurs handicapés et en cas de création d’entreprise).

Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement en centre de formation d’apprentis (CFA) et exercice du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La durée du contrat peut varier de1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti bénéficie d’une rémunération calculée en fonction de son âge et de son parcours.

Le salaire de l’apprenti est exonéré de cotisations salariales : le salaire net est donc équivalent au salaire brut. Les revenus de l’apprenti ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC lorsque l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Les régions proposent généralement aux apprentis des aides au transport et/ou à l’hébergement.