Le contrat d’initiative emploi

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

A qui est-il destiné ?
Le CIE s’adresse à tous les employeurs du secteur marchand (entreprises, associations, groupements d’employeurs…) ainsi que les employeurs de pêche maritime ne relevant pas du régime d’assurance chômage.
Sont, en revanche, exclus du dispositif les particuliers employeurs.

Le CIE donne lieu à une convention signée par l’entreprise et l’État représenté par un organisme participant au service public de l’emploi, comme Pôle emploi. Cette convention précise les engagements respectifs, le montant et les modalités de versement de l’aide de l’État ainsi que la nature des actions de formation et d’accompagnement prises en charge par l’employeur. Elle doit être signée avant l’embauche du salarié en CIE. Elle peut être renouvelée deux fois dans la limite de 24 mois.

A noter que le montant de l’aide de l’État  est différent selon les régions. Ces montants (exprimés en taux de prise en charge du SMIC) sont fixés par la Préfecture de région en fonction des besoins spécifiques du bassin d’emploi.

Pourquoi  cette mesure peut-elle vous aider ?
L’entreprise peut bénéficier des aides financières suivantes :
- Aide de l’État jusqu’à 47% du SMIC horaire brut cumulable avec l’allègement Fillon

- Le montant et la durée de l’aide sont fixés régionalement en fonction du secteur d’activité ou du statut de l’employeur et de la situation du bassin d’emploi. Ils sont modulés en fonction des caractéristiques du bénéficiaire du contrat et des efforts de l’employeur pour financer des actions de formation ou d’accompagnement.

- Le conseiller Pôle emploi est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et la durée de l’aide qui résultent des décisions régionales.

Par exemple, pour un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein (35 heures) bénéficiant d’une aide de 35%, vous percevez environ 400 euros  par mois dans la limite de  4843 euros au total pour une  durée de douze mois.

- Cette aide est versée mensuellement et par avance par l’Agence de services et de paiement (ex Cnasea). Il suffit de retourner tous les 3 mois une attestation de présence du bénéficiaire du contrat accompagnée de la copie des bulletins de salaire correspondants.

A noter : l’entreprise ne doit pas :
- avoir procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche,
- avoir licencié un salarié en contrat à durée indéterminée sur le même poste en vue de recourir au CIE,
- ne pas être  à jour du versement de ses cotisations sociales et patronales.

A noter : Les contrats initiative emploi, peuvent être conclus jusqu’au 31 décembre 2009. Le nouveau contrat unique d’insertion se substituera au CIE à compter du 1er janvier 2010. Le dispositif de ce nouveau contrat unique d’insertion sera détaillé une fois publiés les décrets d’application de la loi du 1er décembre 2008.

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

A qui est-il destiné ?

Le CIE s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, inscrites ou non à Pôle emploi.
Les catégories d’accessibilité au CIE sont définies chaque année par le Préfet de région, en lien avec le service public de l’emploi de chaque région suivant les besoins spécifiques de leur bassin d’emploi.

A quoi donne-t-il droit ?

Le CIE est un contrat de travail de droit privé, à temps plein ou à temps partiel, conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 24 mois au plus.

Les salariés, embauchés en CIE, sont rémunérés conformément aux dispositions conventionnelles de l’entreprise. Cette rémunération est au moins égale au SMIC.

Le CIE fait l’objet d’une convention entre l'entreprise et l’État représenté par Pôle Emploi ou les missions locales pour les moins de 26 ans.

Aucun contrat CIE ne peut être conclu avant cette convention qui détermine le montant de l'aide de l'État et définit le parcours d’insertion du salarié.

Pourquoi cette mesure peut-elle vous aider ?

Le salarié embauché en CIE peut bénéficier d’un accompagnement, de  formation ou de la validation des acquis de l’expérience.

Les salariés titulaires d’un CIE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise.