MENTIONS LEGALES

Contacter l’éditeur du site Infos-des-villes.com (http://www.infos-des-villes.com) par email
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Ce site est hébergé par www.oxyd.fr 

PRESENTATION

Le Site info-des-villes.com est un annuaire, guide pratique, ayant pour vocation le recensement d’un certain nombre de communes de France, ainsi que de certaines informations relatives à ces communes, constituées, sans que cette liste ne soit ni exhaustive ni limitative, des activités suivantes : L’immobilier, les offres et demandes d'emploi, la vie locale (actualités sportives, politiques…), le tourisme (sites touristiques, musées, agences de voyages, offices de tourisme) et l’hébergement (campings, hôtels, chambres d’hôtes, locations saisonnières, villages de vacances…), les mairies ainsi que les divers organismes administratifs, la restauration (gastronomique, rapide, cafés, débit de boissons…), mais également la météorologie locale ou encore les différentes activités et corporations professionnelles (Agences immobilières, architectes, géomètres, avocats, notaires, dentistes, médecins, banques, déménageurs, artisans entrepreneurs...).

Le référencement desdites informations sera effectué par l’éditeur du site, par la société réalisatrice du site ainsi que par les internautes eux-mêmes qui pourront compléter les informations présentes sur le site.

Le site info-des-villes.com propose également l’adhésion des internautes à la communauté « infos des villes », cette adhésion, sans engagement de durée et totalement gratuite, permet notamment aux internautes de contribuer au référencement des informations pratiques locales, sur le site et leur permet également de recevoir les différentes newsletter émises par le site.

ANNUAIRE ET GUIDE PRATIQUE

L’annuaire ainsi que le guide pratique infos-des-villes.com (sont entendues par ce terme toutes les informations fournies par le site, sur chacune des communes référencées dans sa base de donnée et accessibles sur le site) sont d’accès libre, gratuit et illimité.

La gratuité du service ne prend pas en charge le coût de la connexion du visiteur ou  de l’utilisateur au réseau Internet lui permettant de se connecter sur le site.

Les informations disponibles sur le site n’ont pas et n’auront jamais vocation à avoir un caractère exhaustif, pour chacun des domaines couverts par les informations fournies, ces informations résultant, pour leur majeure partie, des contributions des internautes eux-mêmes, sur les informations relatives aux villes.

COMMUNAUTE

Le site Infos-des-villes.com crée une communauté « infos des villes »
L’adhésion d’un Internaute à la communauté « infos des villes » lui permettra de contribuer au site en fournissant des informations relatives à une ou plusieurs villes référencées sur le site, dans l’un des domaines disponibles et lui permettra de recevoir la ou les newsletters du site infos-des-villes.com

L’adhésion de l’Internaute à la Communauté « infos des villes » est gratuite et libre, elle entraîne cependant son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’adhésion à la communauté suppose que l’internaute communique à l’éditeur du site les informations suivantes : ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique

En cas de violation simple ou répétée, par un membre de la communauté "infos des villes" de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, ce membre pourra, à la seule discrétion de l'éditeur du site, voir son profil supprimé sans aucune formalité ni préavis ni indemnité.
Cette suppression de son compte interviendra sans que cela ne puisse constituer un dommage pour le membre et sans qu'il ne puisse engager une action à l'encontre de l'éditeur du site, sur ce seul fondement.
La suppression du compte d'un membre de la communauté "infos des villes" sera effectuée sans préjudice d'une éventuelle action judiciaire civile ou pénale à l'encontre du membre fautif, lorsque les faits le justifieront.

La faculté de contribuer au site infos-des-villes.com est ouverte à tout internaute membre de la communauté « infos des villes ».
Cette faculté est gratuite, libre, illimitée et, par essence, facultative.

Le site infos-des-villes.com pourra publier et adresser par email, à la fréquence de son choix, une ou plusieurs newsletter aux internautes membres de sa communauté.
Le contenu de cette newsletter sera librement choisi par l’éditeur qui pourra décider d’y insérer, à titre exclusif ou non, les informations présentes sur le site, et notamment les nouveautés, référencées par les internautes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site infos-des-villes.com appartiennent, du seul fait de leur publication sur le site, à l’éditeur de ce dernier. Les droits de propriété intellectuelle sur les contributions apportées par les membres de la communauté sur le site sont cédées, du seul fait de cette contribution, à l’éditeur du site qui en devient seul titulaire et peut donc en disposer à sa guise, pouvant ainsi les partager sur d’autres sites et les publier sur tous autres supports de son choix.
Ces éléments sont protégés par le Code la Propriété Intellectuelle, le droit d'auteur, et le droit des bases de données en particulier. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (représentation, reproduction, extraction ou réutilisation), sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de l’éditeur du site infos-des-villes.com est interdite.
L'usage des informations présentes sur le site infos-des-villes.com est strictement réservé à un usage personnel. Toute reproduction des informations présentes sur le site est soumise à l'application des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tout abus commis en cette matière pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales, à l'initiative de l'éditeur du site.

DONNEES PERSONNELLES

Les membres de la  communauté devront, à leur inscription, fournir au site un certain nombre de données à caractère personnel. Ces informations subiront un traitement qui, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, aura fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : XXXXXXXXX
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’envoyer un simple courrier électronique le demandant expressément à l’adresse suivante : rens@creanet3d.com

RESPONSABILITE

La publication du présent site est soumise à la bonne volonté de son éditeur qui peut décider de la suspendre temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité envers les internautes simples visiteurs ou membres de la communauté « infos des villes ». Toute suspension de la publication du site, même pour des raison techniques, ne pourra être constitutive d’un préjudice ou d'un dommage causé aux internautes, quelle que soit leur qualité auprès du site et ne pourra donner lieu à l’exercice d’une action en justice.
Les données présentes sur le site, à titre d’information pratiques ou dans l’annuaire subissent un contrôle, notamment lors de leur inscription et sur leur contenu et leur nature  cependant le site infos-des-villes.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs existant dans ces informations et ne pourrait faire l'objet de poursuites du fait de ces erreurs, n'ayant manifestement pas la possibilité de les vérifier concrètement.
De même, si malgré tout le soin apporté au contrôle des informations, celles-ci présentaient, en tout ou partie, un contenu illégal ou illicite (contraire notamment à l'ordre public et aux bonnes mœurs, propos injurieux, à caractère racistes ou xénophobes et sans que cette liste ne soit limitative), les visiteurs pourront le signaler à l'éditeur, en lui écrivant par courrier électronique à l'adresse suivante : XXX@XXX.fr Celui-ci se chargera alors, soit de les modifier, soit de les supprimer dans les plus brefs délais.
L'éditeur du site et ses préposés se réservent le droit de valider, modifier ou supprimer les contributions apportées par les internautes, notamment et sans que cette liste ne soit limitative, si leur contribution constitue un doublon, si son contenu présente un caractère illégal ou illicite, ou si les informations fournies sont manifestement erronées ou de nature à induire en erreur, sans que cette modification ou suppression puisse être constitutive d'un dommage pour le contributeur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité et ne pourra engager une action sur ce seul fondement.

DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit Français et toute difficulté qui serait susceptible de survenir dans le cadre de  leur interprétation serait soumise, en premier ressort à l'éditeur du site lui-même, afin qu'une solution amiable soit apportée à tout conflit.
A défaut de règlement amiable, toutes les contestations qui pourraient naître de l'application des présentes CGU ou des activités qui lui sont soumises relèveront de la compétence exclusive du tribunal d'instance de TOULON.
La nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d'utilisation n'entraîne en aucun cas la nullité de l'ensemble qui continuera à s'appliquer.
Les présentes CGU sont modifiables à tout moment par l'éditeur du site ou l'un de ses préposés. Les internautes, qu'ils soient visiteurs ou simples membres, sont invités à les consulter lors de chacune de leur visite ou de leur connexion sur le site.